Code de la route : Les nouveautés à connaître pour 2023

Le Code de la route ne connaît pas une refonte complète chaque année. En revanche, 2023 a apporté une évolution nationale très concrète pour les utilisateurs de trottinettes électriques, tandis que les restrictions de circulation en zones à faibles émissions (ZFE) se sont renforcées ou ont été préparées dans de nombreux territoires.

Le piège consiste à mélanger les règles effectivement applicables en 2023, les décisions locales et les annonces gouvernementales dont l’entrée en vigueur était prévue plus tard. Voici ce qu’il fallait réellement connaître pour circuler en France, préparer l’examen du Code ou comprendre les changements de cette année-là.

Les principales évolutions à retenir pour 2023

La mesure nationale la plus nette a concerné les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), catégorie qui inclut notamment les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et monoroues. À côté de cette nouveauté, les ZFE ont continué à faire évoluer les conditions d’accès à certains centres urbains selon la catégorie Crit’Air du véhicule.

Mesure	Date ou période en 2023	Personnes concernées	Ce qu’il faut retenir
Âge minimal à trottinette électrique	1er septembre 2023	Usagers d’EDPM	Il faut avoir au moins 14 ans, contre 12 ans auparavant.
Restrictions dans les ZFE	Calendrier variable selon les villes	Automobilistes, utilitaires, deux-roues selon les territoires	Les interdictions dépendent du périmètre, de la vignette Crit’Air et de l’arrêté local.
Zones à 30 km/h et voies réservées	Décisions locales continues	Tous les conducteurs	Aucune limite nationale unique n’a remplacé les règles existantes : la signalisation prévaut.
Permis dès 17 ans et retrait de point pour petits excès	Annoncés en 2023	Candidats au permis et automobilistes	Ces changements n’étaient pas applicables en 2023 ; ils sont entrés en vigueur en 2024.

Trottinettes électriques : l’âge minimum porté à 14 ans

Depuis le 1er septembre 2023, il faut avoir 14 ans révolus pour conduire une trottinette électrique ou un autre EDPM motorisé sur la voie publique. Cette mesure résulte du décret du 31 août 2023 pris dans le cadre du plan national pour mieux encadrer les trottinettes électriques.

L’objectif est simple : réduire les accidents impliquant de très jeunes utilisateurs, dans un contexte où ces véhicules sont rapides, peu visibles et souvent utilisés au milieu d’une circulation dense.

Les autres règles EDPM qui demeuraient applicables

La hausse de l’âge minimum ne supprimait pas les règles déjà en place. En 2023, un conducteur de trottinette électrique devait notamment :

• circuler seul sur son engin ;
• respecter une vitesse maximale de construction de 25 km/h ;
• utiliser les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent et que la réglementation locale l’impose ;
• ne pas circuler sur le trottoir, sauf autorisation expresse de la collectivité et à allure modérée ;
• porter un gilet ou équipement rétro-réfléchissant la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, hors agglomération ;
• disposer d’un engin équipé de freins, feux avant et arrière, avertisseur sonore et dispositifs rétro-réfléchissants.

Le port du casque n’était pas une obligation générale pour les adultes sur une trottinette électrique, mais il demeurait fortement recommandé, en particulier sur les voies partagées, hors agglomération ou pour les adolescents.

Parents : ce qu’il fallait vérifier avant d’acheter ou de louer

Pour un adolescent, l’âge n’est qu’un premier critère. Il faut aussi vérifier que l’engin est assuré en responsabilité civile spécifique, que ses équipements sont fonctionnels et que l’enfant maîtrise les priorités, les angles morts et le freinage d’urgence.

Les trottinettes en libre-service appliquent leurs propres conditions d’accès. Celles-ci peuvent être plus strictes que l’âge légal, notamment parce que le compte utilisateur, le paiement et l’assurance sont liés à un adulte ou à un moyen de paiement.

ZFE et vignette Crit’Air : des règles locales qui ont pesé davantage en 2023

Les zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE-m, limitent la circulation des véhicules les plus polluants dans certains périmètres urbains. Elles ne constituent pas une nouvelle règle identique partout dans le Code de la route : chaque territoire fixe son propre calendrier, ses rues concernées, ses horaires, ses catégories de véhicules interdites et, parfois, ses dérogations.

En 2023, plusieurs métropoles ont durci leurs restrictions ou programmé de nouveaux paliers. Selon la ville, la limitation pouvait viser les véhicules non classés, puis les véhicules Crit’Air 5, 4 ou d’autres catégories. Il était donc erroné de croire qu’une même interdiction s’appliquait automatiquement à toute la France dès le 1er janvier 2023.

Comprendre ce que signifie la vignette Crit’Air

La vignette Crit’Air classe un véhicule selon son énergie, sa norme Euro et sa date de première immatriculation. Elle n’indique pas si vous pouvez circuler partout : elle permet à une collectivité de contrôler l’accès selon les règles qu’elle a définies.

Vérification	Pourquoi c’est indispensable	Où trouver l’information
Catégorie Crit’Air de votre véhicule	Savoir quelles restrictions peuvent vous viser	Certificat qualité de l’air et certificat d’immatriculation
Périmètre précis de la ZFE	Certaines communes ou portions de voies peuvent être exclues	Carte de la métropole ou de la préfecture
Jours et horaires d’application	Une restriction peut ne pas s’appliquer en permanence	Arrêté local et panneaux d’entrée de zone
Dérogations possibles	Résidents, professionnels, personnes handicapées ou véhicules particuliers peuvent parfois bénéficier d’exceptions	Site officiel de la collectivité concernée

L’absence de vignette ou la circulation avec une catégorie interdite dans une ZFE peut être sanctionnée. Le montant de l’amende dépend notamment du type de véhicule et de la réglementation applicable. Il faut donc vérifier les informations sur le site officiel de la métropole avant un déplacement, plutôt que de se fier à une carte ancienne ou à un témoignage sur les réseaux sociaux.

Le bon réflexe avant un trajet urbain

Avant de rejoindre une grande agglomération, contrôlez quatre points :

1. Commandez ou vérifiez votre vignette Crit’Air sur le site officiel dédié, sans passer par un intermédiaire surfacturant.
2. Consultez la carte et l’arrêté de la ZFE de votre destination.
3. Vérifiez si votre itinéraire emprunte une autoroute urbaine, un boulevard périphérique ou une commune comprise dans le périmètre.
4. Regardez les éventuelles mesures temporaires liées à la pollution, surtout lors d’un épisode de chaleur ou de stagnation de l’air.

Limitations de vitesse : ce qui n’a pas changé au niveau national

Les publications annonçant de « nouvelles vitesses en 2023 » ont parfois entretenu la confusion. Les repères nationaux usuels du Code de la route sont restés en place : 50 km/h en agglomération sauf signalisation contraire, limitations propres aux autoroutes et voies rapides, et règles particulières en cas de pluie ou de visibilité réduite.

En revanche, les collectivités ont poursuivi le développement de zones limitées à 30 km/h, de zones de rencontre et d’aménagements cyclables. Ces décisions locales sont juridiquement opposables dès lors qu’elles sont signalées.

Pourquoi la signalisation reste la règle numéro un

Sur une même traversée urbaine, vous pouvez passer successivement d’une voie à 50 km/h à une zone 30, à une aire piétonne ou à une voie réservée. La limitation générale ne vous dispense jamais de respecter :

• un panneau de limitation temporaire pour travaux ;
• une zone 30 à l’entrée clairement indiquée ;
• une voie réservée au covoiturage, aux transports collectifs ou à certaines catégories de véhicules ;
• un abaissement de vitesse décidé par arrêté municipal ou préfectoral ;
• les limitations spécifiques imposées par la météo ou la configuration de la chaussée.

Les mesures annoncées en 2023, mais applicables plus tard

Une partie de la confusion vient de décisions présentées durant l’année 2023 et largement relayées avant leur entrée en vigueur. Elles ne devaient pas être appliquées par les conducteurs en 2023.

Permis de conduire dès 17 ans

L’abaissement de l’âge minimal pour obtenir le permis B a été annoncé en 2023. La possibilité de se présenter à l’examen et de conduire seul dès 17 ans est toutefois devenue applicable à compter de 2024. En 2023, l’âge minimal pour conduire seul avec un permis B restait donc celui prévu auparavant.

Petits excès de vitesse : suppression du retrait de point

Le gouvernement a également annoncé qu’un excès de vitesse inférieur à 5 km/h ne ferait plus perdre de point. Cette modification est entrée en vigueur en 2024, non en 2023. Elle ne signifiait pas l’autorisation de dépasser la vitesse : l’infraction restait sanctionnable par une amende.

Contrôle technique des deux-roues motorisés

Le contrôle technique des motos, scooters, tricycles motorisés et quadricycles a fait l’objet de nombreux reports, décisions et annonces en 2023. Son déploiement effectif a commencé en 2024 selon un calendrier progressif lié à l’âge et à la date d’immatriculation des véhicules. Il ne fallait donc pas considérer cette obligation comme déjà applicable à tous les deux-roues durant l’année 2023.

Comment vérifier une nouveauté du Code de la route sans se tromper

Les contenus viraux confondent souvent projet, annonce, décret publié et mesure locale. Pour éviter une mauvaise interprétation, utilisez cette méthode :

1. Cherchez la date d’entrée en vigueur, pas seulement la date de l’annonce.
2. Vérifiez s’il s’agit d’une mesure nationale ou d’un arrêté municipal, métropolitain ou préfectoral.
3. Consultez les sources de référence : le site de la Sécurité routière, Service-Public.fr, Légifrance et le site de votre collectivité pour les ZFE.
4. Sur la route, donnez toujours priorité à la signalisation présente et aux agents chargés de la circulation.
5. Pour l’examen théorique général, apprenez la règle applicable et son contexte, sans fonder votre réponse sur une actualité ancienne.

Cette prudence vaut aussi pour les équipements : casque, pneus hiver, éclairage, chaînes, éthylotest antidémarrage ou vignette Crit’Air peuvent relever de règles différentes selon le véhicule, le lieu et la saison.

Ce qu’il faut retenir

Pour 2023, retenez avant tout l’âge minimal de 14 ans pour les trottinettes électriques à partir du 1er septembre, ainsi que le rôle croissant des ZFE, dont les règles dépendaient de chaque collectivité. Il n’y a pas eu de nouvelle limitation de vitesse nationale unique applicable à tous les automobilistes.

Avant un déplacement, vérifiez votre vignette Crit’Air, le périmètre de la ville traversée et les panneaux sur place. Enfin, ne confondez pas une annonce faite en 2023 avec une obligation de 2023 : le permis à 17 ans, la règle sur les très petits excès de vitesse et le contrôle technique des deux-roues relevaient d’échéances postérieures.